Contrat d'assurance

Un contrat d’assurance automobile est un contrat établi entre une compagnie d’assurance (assureur) et une tierce personne morale ou physique (assuré) ayant pour objectif de couvrir l’assuré contre les dommages pouvant être causés sur sa voiture, moyennant le paiement d’une prime.

Les contrats doivent être présentés sous deux formes différentes bien distinctes :

Contrat d'assurance

Quelques types de contrat d’assurance

Le contrat d’assurance varie en fonction de nombreux critères relatifs au véhicule et à l’assuré

- Contrat « mono véhicule »

Le contrat mono véhicule est destiné à garantir les risques d’incidents pouvant survenir à des voitures ne nécessitant pas de permis de conduire et pour les moyens de locomotion à deux roues. Ce type de contrat d’assurance est très prisé par les particuliers. De plus, s’il est souscrit dans le cadre d’un usage privé ou pour les déplacements professionnels, le montant des primes à payer varie selon le kilométrage estimatif à parcourir dans l’année.

- Contrat flotte

Ce type de contrat est proposé aux entreprises ou aux particuliers possédant de nombreux véhicules dans leur parc automobile. Ce contrat flotte leur permettra de bénéficier d’une réduction sur le montant des primes à payer en fonction du nombre de véhicules assurés. La liste des véhicules concernés par le contrat est mise à jour à chaque échéance du contrat

D’autres types de contrat sont proposés par les compagnies d’assurance selon les besoins et les capacités financières des assurés.

Les personnes couvertes par le contrat d’assurance

La première personne assurée en cas d’accident est le conducteur principal désigné dans le contrat d’assurance. Toutefois, d’autres conducteurs dénommés conducteurs secondaires peuvent également être inscrits dans le contrat comme l’épouse ou les enfants. Mais d’autres contrats s’abstiennent de mentionner le nom du conducteur bénéficiaire dans le contrat surtout dans le cas des voitures de service pour les entreprises

Les limites du contrat d’assurance

Le montant des garanties remboursées par les assureurs sont généralement limitées par des franchises, des exclusions et des plafonds.

Les garanties proposées par les assurances sont généralement limitées par des plafonds, franchises et exclusions. Les limites de décaissement ou plafonds de garantie sont les montants maximums payés par les assureurs en cas d’incidents. Le montant varie suivant le risque assuré. Cette limite permet aux assureurs de maitriser leurs coûts afin de ne pas s’engager entièrement sur les sinistres survenus. Les franchises par contre sont les montants à charge de l’assuré en cas de survenance de sinistre. Ils sont généralement fixes mais peuvent varier en fonction du montant de l’incident. Donc plus le montant de la franchise monte, plus le montant des primes à payer par l’assuré baisse. Enfin les exclusions concernent les incidents qui ne sont pas pris en compte par le contrat d’assurance.